Les services de la mairie

 

Les Conseillers Municipaux, élus pour un mandat de 6 ans, représentent les habitants de la commune et règlent par ses délibérations les affaires de celle-ci.

Leurs compétences portent sur de nombreux domaines : budget communal, voirie/chemins, travaux, école, urbanisme, état civil, patrimoine...

 

Le Conseil se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Le Maire et les deux adjoints se réunissent une fois tous les quinze jours.

 

• LES DÉMARCHES

 

Pièces d’identité

Carte d’identité/Passeport

Braux a perdu la compétence de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Il faut désormais adresser votre demande dans l’une des communes habilitées, disposant d’un système d’enregistrement biométrique (Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laumes, Montbard…). Il est impératif de prendre rendez-vous pour constituer le dossier de demande.

 

 

Inscriptions sur les listes électorales

Depuis la mise en place du répertoire électoral, il est maintenant possible de s’inscrire tout au long de l’année soit en mairie ou sur internet (www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372)

Pièces à fournir : pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

• ÉVENEMENTS DE LA VIE
• ÉTAT CIVIL

 

Reconnaissance anticipée de naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'Officier d’État Civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

 

 

Mariage civil

Le mariage peut être célébré à Braux si l'un des deux futurs époux a un lien durable avec la commune.

 

Le lien peut être :

• celui du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux.
• celui du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs époux.

 

Pièces à fournir : dossier à retirer en Mairie.

 

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS peut s’enregistrer à Braux. Pour se faire, les futurs partenaires doivent présenter les documents originaux exigés, et prendre rendez-vous avec l’Officier d’Etat Civil pour effectuer l’enregistrement.

Pièces à fournir : Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726) ; Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725) ; Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois ; Pièce d’identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).

 

 

Baptême civil ou républicain

Il n'est pas inscrit sur les registres de l’État Civil. Les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi. Cependant il est possible à Braux de le célébrer.

 

Décès

Tout décès doit obligatoirement être déclaré dans un délai de 24 heures, à la mairie de la commune où il est survenu.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

 

Concessions au cimetière

La commune délivre des concessions de terrain ou de columbarium. Pour les tarifs et conditions, contactez la mairie.

 

 

Extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès…)

Les extraits d’actes d’état civil s’obtiennent auprès des mairies des communes qui ont enregistré l’évènement.

 

 

Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir : document avec la signature à légaliser, pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

 

 

Recensement militaire

Chaque jeune Français doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les 3 mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans.

Pièces à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille des parents et un justificatif de domicile.

 

 

Communication/réseaux

Braux infos : pour être avertis des informations, manifestations, alertes… relatives à la commune, vous pouvez envoyer vos coordonnées téléphoniques portable au 06.43.32.94.73

 

Gazette : la gazette de Braux est distribuée une fois par an en fin d’année. Vous retrouverez les informations utiles, le bilan de l’année écoulée, les projets pour l’année suivante, des articles...

 

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